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 : Conditions générales de partenariat |
Avant de vous inscrire, alapage.com vous invite à prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de partenariat.
Le présent accord (ci-après " l'Accord ") est établi entre WANADOO E-MERCHANT, SA au capital de 1 500 012 euros, dont le siège social est situé ZAC Les Luats, Impasse des Armoiries, 94354 Villiers sur Marne Cedex, immatriculée au registre du commerce et de sociétés de Créteil, sous le numéro B 342 854 767 (ci-après, " alapage.com "), et Vous, sous réserve de l'acceptation de votre candidature par alapage.com.
Cet Accord contient l'intégralité des termes et conditions qui s'appliquent aux personnes physiques ou morales participant au partenariat mis en place et proposé par alapage.com (ci-après, le "Programme").
Le Programme vise à établir les conditions et les modalités :
de la mise en place, entre le site Internet d'alapage.com (actuellement localisé à l'adresse URL http://www.alapage.com) et votre site Internet, de liens hypertextes permettant aux visiteurs de votre site d'être redirigés vers le site d'alapage.com afin éventuellement d'y acheter divers produits.
de la mise à disposition d'outils (les Web Services) propriétés de alapage.com, permettant d'animer votre rubrique d'achat en partenariat avec alapage.com
de l'intéressement qui vous est proposé en cas d'achat de produits par des visiteurs, sur notre site, par votre intermédiaire et grâce aux outils utilisés par vous.
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| Conditions préalables à l'adhésion |
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Pour participer au Programme, vous devez être éditeur d'un site Internet, avoir lu et accepté les présentes conditions générales et rempli le formulaire d'inscription disponible en ligne. L'envoi du formulaire d'inscription vaut accord sans réserve, aux conditions générales du partenariat.
En outre, votre candidature doit avoir été préalablement acceptée par alapage.com.
alapage.com vous informera par courrier électronique de son acceptation ou de son refus à votre adhésion.
L'Accord n'entrera en vigueur qu'à compter de l'envoi par alapage.com dudit courrier.
La participation au Programme étant fondée sur la confiance et la loyauté, alapage.com se réserve le droit de refuser toute adhésion qui lui semblerait contraire à l'intérêt de celui-ci, sans avoir à indiquer le motif de son refus. Seront notamment refusés, sans que cette liste soit exhaustive, les sites qui ne respecteraient pas les réglementations en vigueur notamment les lois du 21 juin et 9 juillet 2004, qui contiendraient des images ou des textes à caractère violent, raciste ou pornographique ou qui, de toute autre manière, pourraient nuire à l'image de marque d'alapage.com.
En tout état de cause, et nonobstant toute disposition du présent Accord, alapage.com se réserve la possibilité d'y mettre fin à tout moment si alapage.com constatait que le contenu de votre site se révélait illégal, dénigrant, déloyal, et plus généralement contraire à la nature même du présent Accord.
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| Mise à disposition de liens et d'outils d'animation |
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2.1 Code identifiant
Une fois votre inscription acceptée par alapage.com, alapage.com vous octroie un code identifiant qui vous est personnel. Cette donnée d'appel permet d'identifier la provenance des internautes et les ventes générées grâce à notre partenariat. Il vous appartient ainsi de bien l'intégrer systématiquement lors de la création de liens hypertextes ou lors de l'usage d'outils d'alapage.com.
2.2 Liens hypertexte
Votre adhésion emporte autorisation d'installer un ou plusieurs liens hypertextes permettant de créer un accès direct entre votre site et le site d'alapage.com. Votre présentation sur votre site doit permettre au visiteur de savoir qu'il est redirigé vers le site alapage.com que ce soit sur notre page d'accueil ou directement sur un rayon ou un produit donné ou tout autre partie de notre site (comme par exemple, le moteur de recherche).
La création des liens implique obligatoirement l'intégration du code identifiant qui vous est attribué.
2.3 Outils d'animation
Des outils d'animation, Web Services sont mis à votre disposition. Ces Web Services vous permettront de créer des liens personnalisables, selon le contenu de votre site. La description de ces outils est disponible dans la rubrique "Créez votre boutique" de l'espace partenaires.
Ils sont proposés en deux formats HTML et XML. Selon vos expériences et capacités, un type de format donné vous sera proposé en priorité.
Si l'accès à ces outils est gratuit, il est conditionné au respect impératif des conditions d'utilisation décrites ci-dessous.
Il est convenu entre les parties que le respect des conditions d'utilisation par vous des moyens mis en place dans le cadre du partenariat est une obligation essentielle et constitue une condition sans laquelle alapage.com n'aurait pas accepté la conclusion du présent Accord.
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| Conditions d'accès et d'utilisation des outils d'animation |
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L'accès et l'utilisation des outils implique obligatoirement :
L'intégration du code identifiant appelé Donnée d'appel, qui vous sera communiqué au moment de votre acceptation au Programme. Cette donnée d'appel permet d'identifier la provenance des internautes et les ventes générées par le site partenaire.
Chaque demande d'accès à un outil pour un univers ou rubrique correspondant à une partie du site alapage.com fait l'objet d'un abonnement.
Chaque abonnement autorise un nombre prédéterminé d'appels aux serveurs d'alapage.com.
Le récapitulatif de vos abonnements vous est présenté dans votre espace réservé partenaire.
Pour l'utilisation du format XML, lors de la reprise d'une partie du contenu par l'intermédiaire d'un outil, vous devez apposer obligatoirement et clairement la mention " avec alapage.com " afin qu'aucun doute ne soit permis sur l'origine du contenu.
Le contenu fourni par alapage.com lors de l'utilisation des outils mis à la disposition du Partenaire n'est accessible qu'à ce dernier (à l'exclusion de toute transmission à des tiers) et exclusivement pour le(s) site(s) déclaré(s). Il ne peut être utilisé qu'aux seules fins d'orienter les internautes sur alapage.com pour éventuellement y procéder à des achats de produits figurant dans la base de référence de alapage.com.
En aucun cas, le contenu ne pourra être altéré, modifié, en partie supprimé. A tout moment, vous devez en assurer l'intégrité. Ceci est une condition essentielle accompagnant la mise à disposition des outils. En cas de violation de cette condition, outre l'exclusion du programme, vous assumeriez alors toutes les conséquences liées à la dégradation du contenu en engageant votre responsabilité tant vis-à-vis de alapage.com que vis-à-vis de tiers.
Toute utilisation incorrecte peut avoir une incidence sur l'ensemble du Programme, et plus largement sur le site alapage.com. Par conséquent, alapage.com prendra les mesures adéquates pour faire cesser toute utilisation abusive, incorrecte et plus généralement ne respectant pas les conditions prescrites. Elle met notamment en place un mécanisme d'alerte prévu à l'article 5.3.
alapage.com peut décider à tout moment de ne plus proposer un ou des outils ou un type de format. Elle en informera alors l'ensemble des partenaires préalablement à leur suppression dans un délai raisonnable.
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| Engagements du partenaire |
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4. 1 Contenu de la boutique ou rubrique achat du site partenaire
Il est convenu que vous pourrez faire figurer sur votre site des commentaires sur l'un ou l'autre produit du site alapage.com, étant entendu que lesdits commentaires ne devront en aucune façon dénigrer lesdits produits ou représenter les produits d'une manière fausse, déloyale ou dévalorisante, ou de nature à induire le client en erreur.
A aucun moment, vous ne devez créer d'ambiguïté ou de confusion entre vous et votre partenaire alapage.com, ni porter atteinte à l'image de alapage.com
Dans tous les cas, vous êtes et demeurez entièrement responsable des mentions figurant sur votre site.
4.2 Respect de l'intégrité des données transmises par alapage.com
Vous vous engagez à préserver l'intégrité des données transmises grâce aux outils qu'alapage.com met à votre disposition quel que soit le format utilisé. Elles ne peuvent être transmises à des tiers et ne sont utilisées que pour les seuls besoins de renvoyer l'internaute sur le site internet pour le cas échéant y procéder à des achats. Elles ne peuvent être modifiées ou altérées. Toute manipulation de ces dernières qui rendrait l'information à destination des visiteurs de la boutique alapage.com fausse ou contradictoire avec celle figurant sur le site même d'alapage.com sera considérée comme une violation grave des conditions du partenariat et emportera sans délais l'exclusion indépendamment des poursuites qui pourraient avoir lieu et le versement de dommages et intérêts éventuels. Le partenaire assumera l'entièreté de la responsabilité des préjudices subis tant par alapage.com ou par des tiers du fait du non respect de cette disposition.
4.3. Respect des seuils de capacité d'accueil sur les serveurs d'alapage.com
Vous vous engagez à suivre de près vos abonnements et agir dès réception de tous courriers d'alerte vous parvenant, en mettant en place les correctifs. Un message vous parviendra dès lors que vous avez atteint 80% de votre capacité mensuelle d'accueil pour un outil donné. Si pour une raison ou une autre, le seuil de 100% est atteint malgré cette mise en demeure, pendant le mois concerné, aucune majoration de commission telle que prévue dans l'article 5.5 et liée à l'usage de l'outil en cause et du format utilisé ne vous sera due par alapage.com et ce jusqu'à ce que la situation soit rétablie.
Le partenaire s'oblige à prendre toutes mesures nécessaires afin de remédier à la situation. Il lui appartient notamment d'évaluer la situation au regard du nombre d'outils utilisés par lui dans le cadre de sa boutique et d'envisager éventuellement des suppressions d'outils générant un nombre d'affichage trop important au regard des capacités d'accueil qui lui sont allouées.
Si la situation se renouvelait à plusieurs reprises au cours des 2 mois suivants l'incident, alapage.com se réserve le droit de limiter l'accès aux outils ou le nombre d'abonnement ou toute autre mesure permettant de faire disparaître les risques de perturbations.
Dans le cas de perturbations répétées ayant conduit alapage.com à prendre des mesures exceptionnelles, le présent accord de partenariat sera rompu, sans indemnité et sans préavis.
4.4 Non achat de produits par l'intermédiaire de ce partenariat
Vous ne pouvez pas acheter de produits au moyen des liens reliant votre site au site alapage.com pour votre usage personnel, pour revendre ou à toute autre fin commerciale. Ceci inclut les commandes passées pour ou au nom de clients ainsi que toutes commandes de produits pour votre usage personnel ou celui de vos amis, parents ou associés quel que soit cet usage. De tels achats peuvent donner lieu à une retenue sur vos Commissions ou à l'annulation de cet Accord.
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| Engagements d'alapage.com |
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5.1 Informations
alapage.com vous enverra par courrier électronique la newsletter des partenaires, dont l'accès est aussi possible par le site alapage.com dans l'espace partenaire.
alapage.com met en place des interlocuteurs privilégiés dont les coordonnées figurent à l'article 11 du présent Accord permettant le suivi des relations avec l'ensemble de ses partenaires.
5.2 Traitement des commandes clients
alapage.com est seul responsable du bon traitement des commandes passées sur son site par les internautes y compris ceux provenant de votre site dans le cadre du partenariat. Il assume vis-à-vis de ses clients, dont la propriété lui est acquise, la responsabilité de la bonne exécution des commandes et le respect par ces clients des obligations qui leur incombent pour les achats auxquels ils procèdent. Le partenaire est garanti par alapage.com contre tous les litiges avec les clients et liés au suivi et à l'exécution de leurs commandes sur le site d'alapage.com.
5.3 Suivi des abonnements
alapage.com met en place un suivi des abonnements aux Web Services proposés afin de faire respecter par tous les partenaires les limites de capacité d'accueil des serveurs allouée à chacun.
A ce titre, un système d'alerte permettant l'envoi de courrier électronique au partenaire atteignant le seuil d'alerte est prévu et une suspension du droit à majoration de commission sera le cas échéant appliquée en cas de dépassement du seuil maximal.
5.4 Suivi des commandés générées par le partenaire
Toutes les informations qui vous sont demandées notamment dans le formulaire d'inscription sont nécessaires pour la mise en place de ce programme et sont traitées pour les seuls besoins de son exécution. En cas de modification, il vous appartient de nous le notifier.
alapage.com vous adressera par courrier électronique, selon une périodicité définie article 5.5, un document appelé " Appel à facture " qui détaillera toutes les ventes générées par votre donnée d'appel sur la période concernée, en précisant pour chaque catégorie de produits achetés et outil utilisé selon le format choisi, le taux de commissions et de majoration de commission qui y est affecté.
La forme de ces rapports est susceptible de varier dans le temps et est laissée à l'entière discrétion d'alapage.com. Il est rappelé que l'ensemble des informations figurant dans ces documents est à l'usage exclusif des parties. En aucun cas, et sauf exception ou obligation légale, ces informations ne seront transmises à des tiers. Cette obligation survivra pendant une durée d'un an après la fin du présent accord.
En cas de contestation de votre part sur les chiffres mentionnés dans ces documents, alapage.com les fera certifier par son commissaire aux comptes et ces documents certifiés feront seuls foi entre les parties.
5.5 Commissions
alapage.com vous paiera des commissions sur les ventes effectuées sur le site alapage.com par des internautes en provenance directe de votre site. Cela exclut donc toutes les ventes effectuées sur les sites des partenaires d'alapage.com accessibles à partir du site alapage.com.
Les commandes comptabilisées pour le calcul de votre commission sont identifiables par la présence d'une Donnée d'appel à votre nom dans l'adressage vers alapage.com. En aucun cas, la responsabilité d'alapage.com ne saurait être recherchée en cas d'erreur technique commise lors de la mise en place de ces liens, sur votre site.
Le paiement des commissions sera effectué sur la base des ventes effectives, c'est-à-dire sur tout achat livré non retourné (dans les conditions réglementaires en vigueur), et dont le paiement a été entièrement encaissé par alapage.com dans le cas d'une vente de produit(s) neuf(s) ou dont le prix a été entièrement perçu par le vendeur dans le cas d'une vente de produit(s) d'occasion.
Les commissions sont calculées sur la base d'un pourcentage du chiffre d'affaire global généré par les ventes effectives c'est-à-dire sur la base du prix hors taxe, hors frais de port, de traitement, d'emballage cadeau, autres taxes et frais de douanes éventuels, sur les produits visés ci-dessous et selon le barème suivant :
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| Commissions par webservice
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| WebServices |
Livres |
CD/Musiques |
DVD/Vidéo |
Logiciels |
Jeux Vidéo |
Informatique |
Image & Son |
Les Boutiques* |
Occasion |
PDM** |
| Créez vos liens rapidement |
6.00 % |
6.00 % |
6.00 % |
6.00 % |
6.00 % |
4.00 % |
4.00 % |
6.00 % |
4.00 % |
2.00 % |
| Moteur de recherche |
6.00 % |
6.00 % |
6.00 % |
6.00 % |
6.00 % |
4.00 % |
4.00 % |
6.00 % |
4.00 % |
2.00 % |
| Visuels dynamiques |
6.00 % |
6.00 % |
6.00 % |
6.00 % |
6.00 % |
4.00 % |
4.00 % |
6.00 % |
4.00 % |
2.00 % |
| Meilleures ventes |
6.00 % |
6.00 % |
6.00 % |
6.00 % |
6.00 % |
4.00 % |
4.00 % |
6.00 % |
4.00 % |
2.00 % |
| Editos |
6.00 % |
6.00 % |
6.00 % |
6.00 % |
6.00 % |
4.00 % |
4.00 % |
6.00 % |
4.00% |
2.00 % |
| Votre sélection |
6.00 % |
6.00 % |
6.00 % |
6.00 % |
6.00 % |
4.00 % |
4.00 % |
6.00 % |
4.00 % |
2.00 % |
| Listes Réponses |
6.00 % |
6.00 % |
6.00 % |
6.00 % |
6.00 % |
4.00 % |
4.00 % |
6.00 % |
4.00 % |
2.00 % |
| Les sélections alapage.com |
6.00 % |
6.00 % |
6.00 % |
6.00 % |
6.00 % |
4.00 % |
4.00 % |
6.00 % |
4.00 % |
2.00 % |
* sont concernés les ventes de coffrets cadeaux, de figurines.
** sont concernés dans Places de Marché les téléchargements de logiciels, réservation de week-ends et courts séjours. Ne sont pas concernés par ce tableau de commissions les ventes de téléchargement musical, logo et sonneries, abonnements magazines, billetterie et développement photo.
| Majoration des commissions par format |
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Majoration Webmasteur |
Majoration Offres |
| WebServices |
Webmaster non développeur* |
Webmaster développeur confirmé** |
Actualités commerciales |
Actualités produits |
Génériques |
| Visuels dynamiques |
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1.00 % |
1.00 % |
0.00 % |
| Meilleures ventes |
0.50 % |
0.30 % |
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| Editos |
0.50 % |
0.30 % |
|
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| Votre sélection |
0.50 % |
0.30 % |
|
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| Listes Réponses |
0.50 % |
0.30 % |
|
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| Les sélections alapage.com |
0.50 % |
0.30 % |
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La majoration globale du webservice est la somme d'une majoration webmasteur et d'une majoration offre (hors vente de produits d'occasion, invariablement commissionnée à 4% et vente de produits COL, invariablement commissionnée à 2%).
* La solution Webmaster non développeur, correspond à un affichage personnalisé et gabarisé au format alapage.com.
** La solution Webmaster développeur confirmé, correspond à l'utilisation du flux au format XML.
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| Accès aux webservices |
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| WebServices |
Nbr abonnements |
Nbr appels serveur |
| Créez vos liens rapidement |
- |
- |
| Moteur de recherche |
- |
- |
| Visuels dynamiques |
40 |
100 000 |
| Meilleures ventes |
5 |
100 000 |
| Editos |
7 |
100 000 |
| Votre sélection |
100 |
100 000 |
| Listes Réponses |
100 |
100 000 |
| Les sélections alapage.com |
50 |
100 000 |
Nbr abonnements : nombre d'abonnements autorisés par webservice
Nbr appels serveur : nombre d'appels sur les serveurs par abonnement
Sous réserve des conditions ci-après, alapage.com vous versera le montant des commissions si leur montant cumulé est supérieur à 80 euros.
Dès que les commissions auront atteint ce montant cumulé supérieur à 80 euros, alapage.com vous enverra par courrier électronique un Appel à facture. Ce document vous servira de base pour établir la facture à adresser à alapage.com.
Si un produit ayant donné lieu au paiement de commissions est retourné par le client, alapage.com déduira le montant des commissions correspondantes de votre prochain paiement. S'il n'y a aucun paiement ultérieur, ces commissions vous seront facturées.
alapage.com ne pourra être en mesure de vous reverser vos commissions
dans le cas où vous ne pourriez justifier sur vos factures d'un
numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés
(pour les entreprises individuelles ou non) et plus généralement
si les mentions figurant sur votre facture sont incorrectes
ou incomplètes au regard de la réglementation en vigueur.
Les commissions seront payées à 60 jours fin de mois de la date de réception de votre facture par alapage.com.
Il est expressément convenu qu'à l'exception des commissions visées ci-dessus, aucune autre somme ne vous sera versée par alapage.com au titre du présent Accord.
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alapage.com vous concède une licence d'exploitation (droit de représentation et/ou droit de reproduction) des outils (logiciels et Web Services), et des contenus strictement limitée à la mise en œuvre du Programme dans le cadre du présent partenariat.
Sous réserve des droits précités concédés et strictement limités, il est expressément convenu que vous n'êtes titulaire de manière expresse ou implicite d'aucun droit quelconque sur les logiciels, les Web Services, contenus et données utilisés dans le cadre du partenariat et fournis par alapage.com.
Aucun de ces outils et contenus ne peut être représenté ou reproduit sur votre site d'une manière ou d'une autre, pour d'autres objectifs que le partenariat dans le strict respect des présentes conditions.
A aucun moment, vous êtes autorisés à procéder à des modifications sur l'ensemble des outils et contenus mis à votre disposition par alapage.com.
alapage.com vous autorise à reproduire sur votre site et dans le cadre exclusif du Programme et du présent Accord, son logo, dans le strict respect de sa charte graphique.
Réciproquement, le présent Accord ne confère aucun droit à alapage.com sur les programmes données et contenus de votre site autres que ceux fournies par alapage.com .
Aucune des parties n'acquerra aucun droit de propriété quelconque sur les noms, dénominations, enseignes, emblèmes, logos, marques, autres signes distinctifs ou éléments quelconque sur lesquels sont susceptibles de porter des droits de propriété industrielle ou de propriété intellectuelle appartenant à l'autre partie, ou à l'une de ses sociétés mères, filiales ou apparentées.
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En concluant le présent Accord, vous garantissez avoir une situation légale en conformité avec les lois et les règlements en vigueur et notamment que votre participation au Programme n'est pas contraire à la réglementation en vigueur.
Vous garantissez alapage.com de la conformité de votre site avec la réglementation en vigueur notamment relative à la protection des consommateurs ainsi que de l'absence de violation d'un droit privatif quelconque d'un tiers notamment relatif à de la propriété intellectuelle.
Vous garantissez alapage.com contre tout recours dirigé contre elle à ce titre par un tiers quelconque.
Vous déclarez et garantissez alapage.com que vous avez procédé ou que vous procéderez à vos frais, à l'ensemble des démarches administratives qui pourraient être nécessaires du fait de la conclusion des présentes (y compris auprès des services fiscaux). A aucun moment durant le présent Accord, alapage.com ne sera responsable de l'exactitude, de la sincérité et de la pertinence des informations que vous communiquez.
Si vous êtes une personne physique et que le montant cumulé de vos commissions dépasse 3.000 euros TTC en cours d'exécution du présent Accord, vous devrez alors remettre à alapage.com les documents prévus à l'article R 324-4 du Code du Travail.
Pour information
Attestation de fourniture de déclarations sociales, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations sociales incombant au cocontractant et datant de moins d'un an
Avis d'imposition afférent à la taxe professionnelle pour l'exercice précédent
Attestations par lesquelles le cocontractant justifie de la régularité de sa situation au regard des articles 52, 53, 54 et 259 du code des marchés publics
Attestation de garantie financière prévue à l'article L. 124-8 pour les entreprises de travail temporaire
A défaut des documents mentionnés aux a, b et c ci-dessus, pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises
Au titre du présent Accord, alapage.com ne saurait vous garantir à quelque titre que se soit concernant le Programme, de même qu'alapage.com ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d'interruptions ou d'erreurs dans le cadre de sa mise en œuvre.
alapage.com ne sera pas responsable des préjudices indirects notamment d'aucune perte de revenus, profits, ou de données consécutifs ou non à la mise en œuvre du présent Accord.
En tout état de cause, si la responsabilité d'alapage.com devait être engagée pour réparation de préjudice direct, elle est limitée au montant maximal total des sommes qui vous auront été payées au titre de l'année en cours au moment de la survenance des faits en cause, dans le cadre du présent Accord.
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Le présent Accord est conclu avec vous de façon non exclusive, pour une durée indéterminée, à compter de l'envoi du courrier électronique confirmant votre inscription au Programme.
Chacun des parties pourra y mettre fin à tout moment, de plein droit et sans indemnité, sous réserve d'un préavis de sept jours, en avertissant l'autre partie par courrier électronique.
alapage.com pourra de plein droit résilier l'Accord en cas de manquement grave notamment de non respect des seuils de capacité allouée dans le cadre de l'utilisation des web services, et ce sans autre mise en demeure préalable que le(s) message(s) d'alerte prévu(s) et sans indemnité.
A compter de la date de résiliation du présent Accord, vous vous engagez à couper l'ensemble des liens pouvant exister entre votre site et le site d'alapage.com, à ne plus utiliser les outils et le contenu qui devra être détruit.
Aucune commission ne vous sera due par alapage.com à compter du terme du contrat.
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Les informations recueillies pour vous identifier dans le cadre de la mise en oeuvre du programme d'affiliation, sont nécessaires pour son bon fonctionnement et le bon suivi de nos relations commerciales.Conformément à la loi n° 78.17 du 6 janvier 1978 dite "loi Informatique et Libertés" vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit adressez votre demande à l'adresse suivante : partenaires@alapage.com. Les informations communiquées sont réservées au seul usage d'alapage.com. Vous recevrez par courrier électronique, les newsletters du programme d'affiliation.
A tout moment, vous pouvez décider de ne plus recevoir en précisant "désabonnement" dans votre courrier adressé à partenaires@alapage.com
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Les présentes conditions générales pourront être modifiées unilatéralement sous réserve d'une information préalable effectuée par alapage.com et d'un préavis de sept jours à l'issu duquel les nouvelles conditions entreront de plein droit en vigueur et se substitueront aux conditions applicables jusqu'à cette date.
La nullité ou la non-opposabilité de toute disposition du présent Accord ne devra pas affecter ses autres dispositions, lesquelles resteront applicables aux relations entre les parties
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| Droit applicable et litiges |
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Le présent accord et son interprétation sont soumis au droit français.
En cas de différend ou de litige, pouvant naître entre les parties en raison de l'interprétation de l'exécution ou de la rupture du présent partenariat, et ce, même en cas d'appel et de pluralité des défendeurs, il est expressément convenu d'attribuer, compétence aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Paris.
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Pour tout renseignement complémentaire, vous pourrez adresser votre correspondance, en rappelant votre Donnée d'appel, par courrier postal à l'adresse suivante :
Wanadoo e-merchant / alapage.com
Service Partenariat
ZAC Les Luats
Impasse des Armoiries
94354 Villiers sur Marne Cedex
Par mail : partenaires@alapage.com.
Pour tout problème technique, le Partenaire pourra contacter notre service webmastering par mail : webmaster@alapage.com.
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